Gage de véhicules ... Signaler Mimi - Dernière réponse le 17 août 2021 1 réponse Bonjour, un huissier m'a gagé mon véhicule pour une dette qui date de 23 ans en arrière à til le droit 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Oui, si la dette n'est pas prescrite. CB Discussions similaires Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Certificat de radiation Nini Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines. jadebleue23 Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Sujet Précédent Sujet Suivant