Gage de véhicules ... Signaler Mimi - Dernière réponse le 17 août 2021 1 réponse Bonjour, un huissier m'a gagé mon véhicule pour une dette qui date de 23 ans en arrière à til le droit 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Oui, si la dette n'est pas prescrite. CB Discussions similaires Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Certificat de radiation Nini Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation karmine14 Sujet Précédent Sujet Suivant