Comment récupérer unpass navigo confisqué ?
Bonjour,
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
J’ai voyagé avec le pass navigo de mon fils et me suis fait contrôler. Amende de 50 € et confiscation du pass navigo. Quelle suite ? Comment peut-il récupérer sa carte ?
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Voici ce que j'ai trouvé dans les conditions générales de vente du Pass Navigo, disponibles ici :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/cgvu-passe-navigo
"Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo (falsification, contrefaçon, utilisation du passe Navigo par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe Navigo et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices."
Pour plus d'info, je vous conseille d'appeler le service client : https://www.ratp.fr/contacts/client
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Modérateur@ExK6daineParce que c'est indiqué dans les conditions générales de vente. Votre fils les a acceptées en souscrivant à ce pass Navigo.
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@AN.BankerDans ce cas, il n’était pas au courant. Je suis donc la seule coupable et il ne doit pas être pénalisé par ma faute
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Modérateur@ExK6daineCe sera à l'appréciation de la société. Comme il ne peut pas porter plainte pour vol contre vous (puisqu'il s'agit d'un vol), la société gestionnaire peut très bien faire appliquer ses conditions générales et lui retirer son titre de transport.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...