AAE = Titre de propriété

Bonjour
L'acte authentique , qu'il soit électronique, ce dont on n'a rien à faire, ou pas, est le titre de propriété qui fait foi jusqu'à preuve d'inscription de faux.Le fait qu'il soit électronique n'a rien à voir, cette forme ne servant qu'à permettre de supprimer des effectifs dans les services du Ministère des Finances....

Oui. Du moins ils'agit d'une attestation de propriété. Vous devriez recevoir le titre de propriété dans les prochains mois.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature

Bonjour,

Merci mais du coup je peux considérer l'AAE est un Titre de propriété?

Bonjour

Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique.
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l%E2%80%99acte-authentique-sur-support-%C3%A9lectronique

Aucune différence entre la validité de l'AEE et de celle de l'acte avec la signature à l'ancienne...

C'est un acte authentique électronique

¿

Pouvez-vous nous rappeler ce que signifie "AAE" ?