Compromis de vente erronée
Bonjour,
Svp des réponses à ma question.
Signature du compromis de vente le 25 mars, ce compromis stipule que nous achetons parcelle 1 et parcelle 2 (maison et chemin d'accès car enclavé).
La signature faite, nous avons reçu l'information de l'agence qu'en faite la parcelle 2 est une co indivision et que nous n'en seront pas propriétaire.
Y a t-il anguille sous roche ?
La notaire me dis ils doivent faire un avenant. Mon souci est qu'ils se basent sur quoi pour dire que maintenant c'est une indivision ? Que puis je faire car l'âgence me conseille d'annuler le compromis de vente avec remboursement des 5% d'acompte. mais je ne veux pas je veux avoir cette maison avec son chemin.
Puis je demander d'avoir ce que j'ai signé ?
Merci de m'avoir lu.
Svp des réponses à ma question.
Signature du compromis de vente le 25 mars, ce compromis stipule que nous achetons parcelle 1 et parcelle 2 (maison et chemin d'accès car enclavé).
La signature faite, nous avons reçu l'information de l'agence qu'en faite la parcelle 2 est une co indivision et que nous n'en seront pas propriétaire.
Y a t-il anguille sous roche ?
La notaire me dis ils doivent faire un avenant. Mon souci est qu'ils se basent sur quoi pour dire que maintenant c'est une indivision ? Que puis je faire car l'âgence me conseille d'annuler le compromis de vente avec remboursement des 5% d'acompte. mais je ne veux pas je veux avoir cette maison avec son chemin.
Puis je demander d'avoir ce que j'ai signé ?
Merci de m'avoir lu.
4 réponses
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Le vendeur vous a banané, il ne peut vendre sans l'accord du ou des autre proprios de la parcelle 2.
Il faut que le notaire contacte les autres proprios pour savoir s'il sont daccord de vendre et le prix.......... -
Bonjour
Qui a rédigé le compromis?-
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@NanassBonjour
Donc c'est lui qui n'a pas fait son travail correctement en contrôlant les titres de propriété. eh bien c'est à lui qu'il appartient de régler le problème entre vous et le vendeur. -
@Ulpien1Savez vous comment qu'elles sont leurs possibilités ?
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@NanassBonjour
Il doit , normalement, savoir ce qu'il,faut faire: un avenant après avoir rétabli la situation réelle résultant du titre de propriété, étant rappelé que cet avenant vous ouvre un nouveau droit de rétractation de dix jours.
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Modérateurbonjour
le notaire doit vous faire un avenant : vous aurez toutes les réponses,sur cet avenant , sur le statut exact de cette parcelle
vous aurez alors 10 jours pour vous rétracter ou non
il n'y a pas anguille sous roche, il y a peut être rétention d'information de la part du vendeur ( ou alors il a acheté il y a longtemps ) , mais surtout manque de contrôle du titre de propriété de la part de l'agence et du notaire
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Modérateur@Nanassmis vous devenez agaçant à ne pas lire les réponses : l'agent immobilier s'est planté, le notaire va rectifier tout cela en vérifiant les titres de propriété , soyez patient car vous allez avoir l'avenant
il vous expliquera tout
ah je pense que vous avez pris le notaire du vendeur ........ donc soyez patient et / ou choisissez le votre -
@kasomMerci. Dsl d'être agaçante je pensais pouvoir poser pleinement mes doutes sur ce site. Milles excuses je vais patienter.
Cdlt.
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Bonjour,
Puis je demander d'avoir ce que j'ai signé ?
Non, vous ne pouvez pas obtenir l'achat d'un bien qui n'appartient pas au vendeur.
Dans la situation inverse, si un voisin vendait votre bien sans vous prévenir, les acheteurs de votre bien n'auraient aucun droit de vous expulser.
CB
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@NanassJe n'ai pas compris quelle était la différence entre une maison et un chemin dans le fait qu'il n'est pas possible de vendre dont on n'a pas la propriété.
CB -
@hoquei44Et bien dans le sens inverse je n'expulse personne ????????..
Îl s'agirait ( je ne parle pas au présent car quand je demande des justificatifs qui prouve leur changement de dire, je n'ai pas de réponse) d'une co indivision mais le vendeur a tjr dis qu'il en était le seul propriétaire avant la signature. Maintenant il modifie ses dires et je me demande ce que cela signifie pour ma vente ? J'ai signé pour 2 parcelles je n'ai pas signé pour avoir des problèmes avec un voisin dans 10 ans ? Comprenez vous mon point de vue ?
Cdlt. -
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@hoquei44Je vous comprends parfaitement. Vous partez du principe qu'une erreur a été faite, or moi je vous dis qu'à la base il n'y avait pas d'histoire de double propriétaire et qu'ils ne veulent pas le justifier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...