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Compromis de vente erronée

Nanass - 17 avril 2021 à 15:37
 Nanass - 17 avril 2021 à 22:49
Bonjour,
Svp des réponses à ma question.
Signature du compromis de vente le 25 mars, ce compromis stipule que nous achetons parcelle 1 et parcelle 2 (maison et chemin d'accès car enclavé).
La signature faite, nous avons reçu l'information de l'agence qu'en faite la parcelle 2 est une co indivision et que nous n'en seront pas propriétaire.
Y a t-il anguille sous roche ?
La notaire me dis ils doivent faire un avenant. Mon souci est qu'ils se basent sur quoi pour dire que maintenant c'est une indivision ? Que puis je faire car l'âgence me conseille d'annuler le compromis de vente avec remboursement des 5% d'acompte. mais je ne veux pas je veux avoir cette maison avec son chemin.
Puis je demander d'avoir ce que j'ai signé ?
Merci de m'avoir lu.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
Modifié le 17 avril 2021 à 15:47
Bonjour, 

Puis je demander d'avoir ce que j'ai signé ?

Non, vous ne pouvez pas obtenir l'achat d'un bien qui n'appartient pas au vendeur.
Dans la situation inverse, si un voisin vendait votre bien sans vous prévenir, les acheteurs de votre bien n'auraient aucun droit de vous expulser.

CB

0
Nanass
17 avril 2021 à 15:47
Bonjour merci pour votre réponse. Il s'agit d'un chemin d'accès pas de la maison du voisin.
Sauriez vous quel serai mon recours ?
Îl y a une erreur ( si justifier biensur) non ?
0
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813 > Nanass
17 avril 2021 à 15:49
Je n'ai pas compris quelle était la différence entre une maison et un chemin dans le fait qu'il n'est pas possible de vendre dont on n'a pas la propriété.

CB
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Nanass > hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
17 avril 2021 à 15:55
Et bien dans le sens inverse je n'expulse personne ????????..
Îl s'agirait ( je ne parle pas au présent car quand je demande des justificatifs qui prouve leur changement de dire, je n'ai pas de réponse) d'une co indivision mais le vendeur a tjr dis qu'il en était le seul propriétaire avant la signature. Maintenant il modifie ses dires et je me demande ce que cela signifie pour ma vente ? J'ai signé pour 2 parcelles je n'ai pas signé pour avoir des problèmes avec un voisin dans 10 ans ? Comprenez vous mon point de vue ?

Cdlt.
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813 > Nanass
17 avril 2021 à 16:01
Je passe la main, vous ne comprenez pas ce que j'essaye de vous expliquer.

CB
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Nanass > hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
17 avril 2021 à 16:05
Je vous comprends parfaitement. Vous partez du principe qu'une erreur a été faite, or moi je vous dis qu'à la base il n'y avait pas d'histoire de double propriétaire et qu'ils ne veulent pas le justifier
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Réponse 2 / 4
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 avril 2021 à 16:23
bonjour

le notaire doit vous faire un avenant : vous aurez toutes les réponses,sur cet avenant , sur le statut exact de cette parcelle

vous aurez alors 10 jours pour vous rétracter ou non

il n'y a pas anguille sous roche, il y a peut être rétention d'information de la part du vendeur ( ou alors il a acheté il y a longtemps ) , mais surtout manque de contrôle du titre de propriété de la part de l'agence et du notaire
0
Nanass
17 avril 2021 à 19:11
Bonjour merci pour votre réponse..

Qu'elle preuve officielle puis je demander pour avoir la certitude d'être ou pas propriétaire de ce chemin ? Le problème survient du fait qu'un voisin, ( soit disant Co propriétaire) a son passage dans ce chemin..
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Nanass
Modifié le 18 avril 2021 à 00:42
mis vous devenez agaçant à ne pas lire les réponses : l'agent immobilier s'est planté, le notaire va rectifier tout cela en vérifiant les titres de propriété , soyez patient car vous allez avoir l'avenant

il vous expliquera tout

ah je pense que vous avez pris le notaire du vendeur ........ donc soyez patient et / ou choisissez le votre
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Nanass > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
17 avril 2021 à 22:49
Merci. Dsl d'être agaçante je pensais pouvoir poser pleinement mes doutes sur ce site. Milles excuses je vais patienter.
Cdlt.
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Réponse 3 / 4
Ulpien1
17 avril 2021 à 16:34
Bonjour
Qui a rédigé le compromis?
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Nanass
17 avril 2021 à 16:41
Bjr. Il s'agit de l'agence immobilière
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Ulpien1 > Nanass
17 avril 2021 à 16:45
Bonjour
Donc c'est lui qui n'a pas fait son travail correctement en contrôlant les titres de propriété. eh bien c'est à lui qu'il appartient de régler le problème entre vous et le vendeur.
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Nanass > Ulpien1
17 avril 2021 à 17:03
Savez vous comment qu'elles sont leurs possibilités ?
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Ulpien1 > Nanass
17 avril 2021 à 17:55
Bonjour
Il doit , normalement, savoir ce qu'il,faut faire: un avenant après avoir rétabli la situation réelle résultant du titre de propriété, étant rappelé que cet avenant vous ouvre un nouveau droit de rétractation de dix jours.
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Réponse 4 / 4
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
17 avril 2021 à 18:09
Le vendeur vous a banané, il ne peut vendre sans l'accord du ou des autre proprios de la parcelle 2.
Il faut que le notaire contacte les autres proprios pour savoir s'il sont daccord de vendre et le prix..........
-1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
17 avril 2021 à 18:59
arff on sent la grande maitrise du sujet ......
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