Purge de la clause suspensive de prêt?

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Slurp39 -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 avr. 2021 à 22:43

Bonjour je viens de recevoir l'offre de prêt signée de mon acheteur qui a été transmise à notre notaire.

Il y est mentionné à côté de la signature "date acceptation+11 jours après réception".

1)Qu'est ce que cela veut dire?
2)Est ce que le dépôt de garantie est à présent engagé ou il faut attendre 11 jours?
3) L'acheteur peut il encore faire jouer la clause pendant ou après ces 11 jours en fournissant des refus de prêt ou non?

J'aimerai savoir car je dois signer un compromis à l'achat dans le courant de semaine et j'aimerai avoir l'esprit tranquille...

Merci pour vos retours : )

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919

bonjour

l'acheteur doit attendre 11 jours pour accepter l'offre ( délai de rétractation ) , il a son prêt, la vente devrait aller au bout

non il ne peut plus fournir de refus de prêt

pour le reste : l'acheteur pourra toujours refuser d'acheter, il peut décéder, mais ne pensez pas que le dépôt de garantie vous sera donné dans ce cas, ce n'est pas aussi simple
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1. Slurp39
  
  Bonjour et merci
  
  Vous êtes sérieux? Il peut encore refuser d'acheter et ne pas laisser le séquestre???
  
  Mais à quoi sert tout ce cirque alors?
  
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Réponse 2 / 3
Ulpien1

Bonjour
Je dois signer un compromis? Etes-vous sûr de ce que vous dites? Comment l'acquéreur a-t-il pu obtenir une acceptation de prêt sans avant-contrat?
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1. Slurp39
  
  Nous avons bien évidemment signé un compromis.
  
  Mais ça peut sauter à n'importe quel moment, même après l'acceptation de l'offre de prêt selon les dire de kasom, que j'irai vérifier auprès de mon notaire dès que possible.
  
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2. Ulpien1 > Slurp39
  
  Donc vous racontez n'importe quoi.
  Ceci dit, le prêt ayant été accepté, la condition suspensive est réalisée et ne compte plus.
  
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3. Slurp39 > Ulpien1
  
  Pardon?
  
  Puis je savoir où vous appris à parler de cette façon à des inconnus?
  
  Et quand bien même je raconterai n'importe quoi, puis je savoir de quoi parlez vous ou bien c'es trop vous demander?
  
  Je crois rêver...
  
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4. Valentine > Slurp39
  
  Bonjour, ulpien n’a apparemment pas compris que vous deviez signer AUSSI un compromis pour une acquisition.
  Ne tenez pas compte de la suffisance et de l’arrogance de certains, c’est hélas monnaie courante sur ce forum.
  Pour vous répondre, votre acquéreur ne peut plus se prévaloir de la condition suspensive, le prêt ayant été accepté
  
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5. slurp39 > Valentine
  
  Merci je m'en sens un peu moins cerné par la bêtise.
  
  Vous pensez donc qu'à partir d'aujourd'hui même. Avant même que les 11 jours soient écoulés, la clause ne peut plus être activée?
  
  Et que dire du dépôt de garantie, dont Kasom disait qu'il n'était pas si facile à récupérer en cas de défaillance de l'acheteur alors que toutes les délais sont purgés ?
  
  En vous remerciant ????
  
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Réponse 3 / 3
Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 323

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi votre acheteur vous enverrait une copie de son offre de prêt si il comptait faire capoter la vente. Ce serait totalement idiot.

Il n'y a aucune raison de s'inquiéter.
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Purge de la clause suspensive de prêt?

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