Purge de la clause suspensive de prêt?
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Slurp39
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je viens de recevoir l'offre de prêt signée de mon acheteur qui a été transmise à notre notaire.
Il y est mentionné à côté de la signature "date acceptation+11 jours après réception".
1)Qu'est ce que cela veut dire?
2)Est ce que le dépôt de garantie est à présent engagé ou il faut attendre 11 jours?
3) L'acheteur peut il encore faire jouer la clause pendant ou après ces 11 jours en fournissant des refus de prêt ou non?
J'aimerai savoir car je dois signer un compromis à l'achat dans le courant de semaine et j'aimerai avoir l'esprit tranquille...
Merci pour vos retours : )
Il y est mentionné à côté de la signature "date acceptation+11 jours après réception".
1)Qu'est ce que cela veut dire?
2)Est ce que le dépôt de garantie est à présent engagé ou il faut attendre 11 jours?
3) L'acheteur peut il encore faire jouer la clause pendant ou après ces 11 jours en fournissant des refus de prêt ou non?
J'aimerai savoir car je dois signer un compromis à l'achat dans le courant de semaine et j'aimerai avoir l'esprit tranquille...
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3 réponses
bonjour
l'acheteur doit attendre 11 jours pour accepter l'offre ( délai de rétractation ) , il a son prêt, la vente devrait aller au bout
non il ne peut plus fournir de refus de prêt
pour le reste : l'acheteur pourra toujours refuser d'acheter, il peut décéder, mais ne pensez pas que le dépôt de garantie vous sera donné dans ce cas, ce n'est pas aussi simple
l'acheteur doit attendre 11 jours pour accepter l'offre ( délai de rétractation ) , il a son prêt, la vente devrait aller au bout
non il ne peut plus fournir de refus de prêt
pour le reste : l'acheteur pourra toujours refuser d'acheter, il peut décéder, mais ne pensez pas que le dépôt de garantie vous sera donné dans ce cas, ce n'est pas aussi simple
Bonjour
Je dois signer un compromis? Etes-vous sûr de ce que vous dites? Comment l'acquéreur a-t-il pu obtenir une acceptation de prêt sans avant-contrat?
Je dois signer un compromis? Etes-vous sûr de ce que vous dites? Comment l'acquéreur a-t-il pu obtenir une acceptation de prêt sans avant-contrat?
Bonjour, ulpien n’a apparemment pas compris que vous deviez signer AUSSI un compromis pour une acquisition.
Ne tenez pas compte de la suffisance et de l’arrogance de certains, c’est hélas monnaie courante sur ce forum.
Pour vous répondre, votre acquéreur ne peut plus se prévaloir de la condition suspensive, le prêt ayant été accepté
Ne tenez pas compte de la suffisance et de l’arrogance de certains, c’est hélas monnaie courante sur ce forum.
Pour vous répondre, votre acquéreur ne peut plus se prévaloir de la condition suspensive, le prêt ayant été accepté
Merci je m'en sens un peu moins cerné par la bêtise.
Vous pensez donc qu'à partir d'aujourd'hui même. Avant même que les 11 jours soient écoulés, la clause ne peut plus être activée?
Et que dire du dépôt de garantie, dont Kasom disait qu'il n'était pas si facile à récupérer en cas de défaillance de l'acheteur alors que toutes les délais sont purgés ?
En vous remerciant ????
Vous pensez donc qu'à partir d'aujourd'hui même. Avant même que les 11 jours soient écoulés, la clause ne peut plus être activée?
Et que dire du dépôt de garantie, dont Kasom disait qu'il n'était pas si facile à récupérer en cas de défaillance de l'acheteur alors que toutes les délais sont purgés ?
En vous remerciant ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous êtes sérieux? Il peut encore refuser d'acheter et ne pas laisser le séquestre???
Mais à quoi sert tout ce cirque alors?