Saisie d’un scooter

Lola_mtp -

Bonjour,

J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?

Bonne journée à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44
Bonjour,
```
est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ? 
```
Je ne connais pas ce principe.
Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?

CB
0
1. Lola_mtp
  
  Non je ne sais pas du tout si c’est possible... justement me poser la question si il y a un moyen quelconque de récupère le scooter.
  
  0
2. hoquei44
  
  @Lola_mtpIl faudra voir lors de l'audience ce que le juge décidera.
  Il peut confirmer la saisie ou rendre le véhicule.
  
  CB
  
  0
3. Lola_mtp
  
  @hoquei44D’accord merci à vous...
  
  0
4. Pierrecastor Modérateur
  
  Quand on fini une phrase par un point interrogation, c'est une question, pas une affirmation.
  
  0
5. hoquei44
  
  @PierrecastorBonjour également,
  
  Cette belle notion, que ne manquerait guère de nier notre chère Académie, fait grandement avancer la situation.
  À moins qu'il s'agisse d'un hors sujet local, et que ce message n'a pas non plus sa place sur cette discussion ./? (j'hésite entre ces deux touches du clavier qui se collent).
  
  CB
  
  0

Saisie d’un scooter

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters