Saisie d’un scooter

Lola_mtp -  
Bonjour,

J’ai un ami qui a commis une infraction ( roule sur une voie de bus) et son scooter a étais saisie mais pour défaut d’assurance et de permis en effet il rouler sans permis... bien évidemment très dangereux on est d’accord mais est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?

Bonne journée à vous

1 réponse

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  1.  hoquei44
    Bonjour, 

    est-il possible qu’il récupère son scooter si il passe son bsr et fait assurer son scooter avant un certain délais ?

    Je ne connais pas ce principe.
    Quelles sont les sources où vous avez trouvé cette affirmation ? Ou bien, est-ce que c'est vous qui avez inventé avec votre imaginaire ce principe ?

    CB
    1. Lola_mtp
      Non je ne sais pas du tout si c’est possible... justement me poser la question si il y a un moyen quelconque de récupère le scooter.
    2. hoquei44
      @Lola_mtpIl faudra voir lors de l'audience ce que le juge décidera.
      Il peut confirmer la saisie ou rendre le véhicule.

      CB
    4. Pierrecastor Modérateur
      Quand on fini une phrase par un point interrogation, c'est une question, pas une affirmation.
    5. hoquei44
      @PierrecastorBonjour également,

      Cette belle notion, que ne manquerait guère de nier notre chère Académie, fait grandement avancer la situation.
      À moins qu'il s'agisse d'un hors sujet local, et que ce message n'a pas non plus sa place sur cette discussion ./? (j'hésite entre ces deux touches du clavier qui se collent).

      CB

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