Pour que vous ne puissiez pas laisser 10 € sur votre compte... !!
Zorro54000
Bonjour à tous,
Le code 0840 de la Banque Postale signifie SAISIE ATTRIBUTION effectuée par un huissier, directement sur tous vos comptes, et qui qui dispose d'un TITRE EXECUTOIRE..
Concrètement: au moment de la saisie, il ne vous sera laissé que le SBI (solde bancaire insaisissable), c'est à dire l'équivalent du RSA (environ 565€).
Toute somme supérieure et présente sur vos compte sera BLOQUEE.
EXEMPLE: vous avez 1600€ au moment de la saisie, votre banque calculera ainsi :
1600 - 565 = 1035€.
Ces 1035€ seront bloqués et attribués à l'huissier.
Vous avez néanmoins 30 jours à compter de la date de saisie pour faire opposition auprès du juge du tribunal de votre domicile afin de presenter vos arguments.