Que veux dire code 0840? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Que veux dire code 0840?
Merci

jee pee · Accepted Answer

840=laisse le montant minimum sur ton compte

Zorro54000 · Answer

Bonjour à tous,

Le code 0840 de la Banque Postale signifie SAISIE ATTRIBUTION effectuée par un huissier, directement sur tous vos comptes, et qui qui dispose d'un TITRE EXECUTOIRE..

Concrètement: au moment de la saisie, il ne vous sera laissé que le SBI (solde bancaire insaisissable), c'est à dire l'équivalent du RSA (environ 565€).

Toute somme supérieure et présente sur vos compte sera BLOQUEE.

EXEMPLE: vous avez 1600€ au moment de la saisie, votre banque calculera ainsi :

1600 - 565 = 1035€.

Ces 1035€ seront bloqués et attribués à l'huissier.

Vous avez néanmoins 30 jours à compter de la date de saisie pour faire opposition auprès du juge du tribunal de votre domicile afin de presenter vos arguments.

Stef · Answer

Et si on a que 190€ pourquoi il nous l'ai bloque

Que veux dire code 0840?

3 réponses

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