Avance succession

Bonjour,
Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]".
A mon décès, cette somme devra sans doute être rapportée à la succession - mais pour quelle valeur ?
Par ailleurs, quels sont les frais inhérents à ladite avance.
(je suis veuve avec deux enfants)
Je vous remercie.

4 réponses

  1. Un grand merci pour cette réponse bien précise.
    Cordialement
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    1. Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre rapportée à la succession.
      120000 € dès lors que votre estimation est = à la valeur actuelle + le montant de la somme donnée.

      Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
      Aucun.
      Il suffira a votre fils de déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale dont dépend son domicile.
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      1. La maison concernée vaut actuellement 380 000 €.
        Je pense donner 120 000 € pour les travaux. Si, au décès, sa maison vaut - compte tenu des travaux - 500 000 € quelle somme devra etre
        rapportée à la succession.
        Quels seront les frais de notaire pour cette avance ?
        Je vous remercie.
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        1. mais pour quelle valeur ?
          Le principe de la valeur du rapport d'une donation consentie en avance sur succession est basé sur celle du bien dans laquelle la somme a été investie.

          Si vous donnez 100000 € à votre fils, maximum pouvait être accordé sans droits de donation, et qu'il l'investisse dans un bien valant 400000 €. le rapport à votre succession sera toujours d'un montant égal à 25 % de sa valeur le jour du rapport.

          Si, entre temps ce bien a doublé de valeur le rapport sera de 200000 € et non de 100000 €.
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