Orphelin de guerre Juristequestion - Dernière réponse le 1 avr. 2021 1 réponse Bonjour En vertu de quel décret ou de quelle loi , le Président du Tribunal de Grande Instance peut-il accorder l'adoption par la nation en qualité d'orphelin de guerre 39/45? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur La qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917. Discussions similaires ponction par l'état sur comptes bancaires en cas de situation grave Aureliennes comment adopter un enfant orphelin yoly aide financière aurore1407 Orphelin majeur rattaché à un tiers et bourse Alex2012 Aide pour orphelins Teo50 Sujet Précédent Sujet Suivant
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