Pension orphelin mineur (fonctionnaire)
fab974_2019
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fab974_2019 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2019 - 25 nov. 2019 à 13:57
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fab974_2019
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25 nov. 2019 à 13:57
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En complément de mon post d'hier, j'ai contacté le tribunal aujourd'hui et j'ai eu un greffier du juge des enfants (et pas des tutelles) qui a regardé le dossier de ma nièce.
Sa mère n'a fait aucune demande formelle pour utiliser l'argent des pensions. Mais par ailleurs, le greffier nous dit qu'il ne relève pas du juge des enfants de surveiller la "bonne" utilisation de cet argent.
C'est là que je ne suis pas bien, car de nombreux post sur ce blog indiquent que le juge a un droit de regard là dessus, pour le bien de l'enfant mineur. Certains posts indiquent même que le juge peut demander de justifier de l'utilisation de cet argent.
Merci donc de m'éclairer, car je commence à croire que ma nièce ne reverra jamais ces 30keuros, qui devaient lui servir à se construire un avenir en payant ses études.
Sa mère n'a fait aucune demande formelle pour utiliser l'argent des pensions. Mais par ailleurs, le greffier nous dit qu'il ne relève pas du juge des enfants de surveiller la "bonne" utilisation de cet argent.
C'est là que je ne suis pas bien, car de nombreux post sur ce blog indiquent que le juge a un droit de regard là dessus, pour le bien de l'enfant mineur. Certains posts indiquent même que le juge peut demander de justifier de l'utilisation de cet argent.
Merci donc de m'éclairer, car je commence à croire que ma nièce ne reverra jamais ces 30keuros, qui devaient lui servir à se construire un avenir en payant ses études.