Pension orphelin mineur (fonctionnaire)

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- - Dernière réponse : fab974_2019
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- 25 nov. 2019 à 13:57
Bonjour-
Ma nièce est orpheline (décès de son père qui était professeur des écoles). Il était pacsé avec la mère à son décès.
Ma nièce recoit depuis plusieurs années une pension (liée au statut de fonctionnaire de son père) sur un compte à son nom. Les relations avec sa mère n'ont jamais été au "beau-fixe" pour diverses raisons depuis la mort de son père, et j'ai été nommé "Tiers Digne de Confiance (TDC)" par le juge pour aider à la gestion quotidienne. La situation avec la mère a fini par complètement "dégénérer" et ma nièce, avec l'accord du juge, a fini par habiter avec ma famille, la mère restant le tuteur légal et moi étant TDC.
Ma nièce aura 18 ans fin Novembre, et en faisant des démarches auprès de la banque pour avoir accès à son compte (CN, chèquiers...) à sa majorité elle découvre que sa mère a régulièrement retirer de l'argent de son compte pour le virer sur le sien (il y a un préjudice >30keuros) sans lui en parler, et surement, (je pense, mais nous vérifions cela) sans autorisation du juge (étant TDC, j'aurai sans doute été prévenu).
Ma question est donc: la mère, tuteur/responsable légal de ma nièce, peut-elle utiliser cet argent de la pension, sans autorisation du juge? Existe t-il des textes légaux sur ces sujets?
EN lisant des posts un peu anciens, j'ai l'impression que l'utilisation des pensions des mineurs par le représentant légal, doit être approuvée/validée par le juge des tutelles.
Merci de votre réponse
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Merci
En complément de mon post d'hier, j'ai contacté le tribunal aujourd'hui et j'ai eu un greffier du juge des enfants (et pas des tutelles) qui a regardé le dossier de ma nièce.
Sa mère n'a fait aucune demande formelle pour utiliser l'argent des pensions. Mais par ailleurs, le greffier nous dit qu'il ne relève pas du juge des enfants de surveiller la "bonne" utilisation de cet argent.
C'est là que je ne suis pas bien, car de nombreux post sur ce blog indiquent que le juge a un droit de regard là dessus, pour le bien de l'enfant mineur. Certains posts indiquent même que le juge peut demander de justifier de l'utilisation de cet argent.
Merci donc de m'éclairer, car je commence à croire que ma nièce ne reverra jamais ces 30keuros, qui devaient lui servir à se construire un avenir en payant ses études.
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