Orphelin mineur et juge des tutelles

olive - 29 mai 2010 à 10:20
 Paris - 29 mai 2010 à 15:57
Bonjour,


dans le cas du décès d'un des parents d'enfants mineurs, qui doit saisir le juges des tutelles ? Le notaire en charge de la succession ou le parent survivant ?

merci de vos réponses
emma

1 réponse

Bonjour,

Vous devez prévenir le Juge des Tutelles Mineur (écrire à la Mairie et joindre une copie de l'acte de décès) et lui transmettre les coordonnées du Notaire, chargé de la Succession du Parent décédé.

De même, transmettez au Notaire, en charge de la Succession, les coordonnées du Juge des Tutelles Mineur.

Cordialement.
6