Orphelin de guerre

Juristequestion -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

En vertu de quel décret ou de quelle loi , le Président du Tribunal de Grande Instance peut-il accorder l'adoption par la nation en qualité d'orphelin de guerre 39/45?
Merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    La qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917.
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