Sujet Précédent Sujet Suivant

Orphelin de guerre

Juristequestion - Modifié le 2 avril 2021 à 08:31
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 avril 2021 à 16:39
Bonjour

En vertu de quel décret ou de quelle loi , le Président du Tribunal de Grande Instance peut-il accorder l'adoption par la nation en qualité d'orphelin de guerre 39/45?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 473
1 avril 2021 à 16:39
La qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917.
0

Discussions similaires

But - carte Fidem
Justanita -
pigeon -

102 réponses
Diffusion du numéro de ma carte bancaire
Olivier7338 -
Gérard -

4 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
retrouver mon code derrière ma carte vitale
Noukjo -
lutttinette -

2 réponses
Demande numéro carte bancaire reservation????
pamplemousse -
Dy -

20 réponses