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Orphelin de guerre

Juristequestion - Modifié le 2 avril 2021 à 08:31
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 avril 2021 à 16:39
Bonjour

En vertu de quel décret ou de quelle loi , le Président du Tribunal de Grande Instance peut-il accorder l'adoption par la nation en qualité d'orphelin de guerre 39/45?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
1 avril 2021 à 16:39
La qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917.
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