Orphelin de guerre Juristequestion - Dernière réponse le 1 avr. 2021 1 réponse Bonjour En vertu de quel décret ou de quelle loi , le Président du Tribunal de Grande Instance peut-il accorder l'adoption par la nation en qualité d'orphelin de guerre 39/45? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur La qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917. Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Prélèvement frauduleux Photomaton lepoussin Carte bancaire bloquée par ma banque straylittlepet Pochette carte Personne handicapée parking Grama Délais légal de débit aprés paiement CB. tilivier Sujet Précédent Sujet Suivant
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