Soucis Devis

Question

Bonjour, 

Nous avons signé pour la pose d'un poêle avec paiement en avance (il n'est pas mentionné le mot acompte ou arrhes sur le document) de 30%. Malheureusement, la mairie a refusé la déclaration préalable de travaux, l'entrepreneur nous a proposé une autre solution qui change totalement l'installation et le prix de la pose. Nous avons refusé cette solution car elle ne nous convient ni en terme d'esthétique ni en terme d'argent mais l'entrepreneur refuse le remboursement de l'avance.
Que faire ?

AN.Banker · Accepted Answer

C'est l'acheteur qui ne veut plus du produit A..ce n'est pas le vendeur qui veut changer en un produit B. Il lui propose une alternative à A puisque l'acheteur n'a pas eu son autorisation.

Jusqu'a preuve du contraire le contrat (devis) concerne A et c'est l'acheteur qui n'en veut plus. Le produit B n'est qu'à un stade de negociation mais ne constitue pas un contrat de vente.

La seule solution ici serait que le devis prévoit une clause de résolution du contrat dans le cas d'un refus de la mairie.

ptiboy · Answer

bonjour

s'il n'y a pas de mention "arrhes ou acompte", ce sont légalement des arrhes

tu refuse l'arrangement 
 
 de l'entrepreneur, et il est obligé de te rembourser, les arrhes X 2

ptiboy · Answer

l'acheteur accepte un devis pour un produit A, le vendeur se renseigne, au sujet des déclarations préalables, et assure l'acheteur, qu'il n'y a aura aucun souci

finalement quelques temps plus tard, le vendeur ne veut plus lui vendre un produit A, mais un produit B (selon les déclarations de Yvan34)

donc Ulysse? :)

Yvan34 · Answer

Autre soucis avec le même entrepreneur. Je lui ai mis une note négative sur Google. Il a répondu en citant un mail que je lui ai adressé. Est ce légal ?

Soucis Devis

4 réponses

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