Soucis Devis

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Bonjour,

Nous avons signé pour la pose d'un poêle avec paiement en avance (il n'est pas mentionné le mot acompte ou arrhes sur le document) de 30%. Malheureusement, la mairie a refusé la déclaration préalable de travaux, l'entrepreneur nous a proposé une autre solution qui change totalement l'installation et le prix de la pose. Nous avons refusé cette solution car elle ne nous convient ni en terme d'esthétique ni en terme d'argent mais l'entrepreneur refuse le remboursement de l'avance.
Que faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
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C'est l'acheteur qui ne veut plus du produit A..ce n'est pas le vendeur qui veut changer en un produit B. Il lui propose une alternative à A puisque l'acheteur n'a pas eu son autorisation.

Jusqu'a preuve du contraire le contrat (devis) concerne A et c'est l'acheteur qui n'en veut plus. Le produit B n'est qu'à un stade de negociation mais ne constitue pas un contrat de vente.

La seule solution ici serait que le devis prévoit une clause de résolution du contrat dans le cas d'un refus de la mairie.
Réponse 2 / 4

Autre soucis avec le même entrepreneur. Je lui ai mis une note négative sur Google. Il a répondu en citant un mail que je lui ai adressé. Est ce légal ?
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Tant qu'il n'y a rien de diffamatoire..
Réponse 3 / 4
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bonjour

s'il n'y a pas de mention "arrhes ou acompte", ce sont légalement des arrhes

tu refuse l'arrangement

de l'entrepreneur, et il est obligé de te rembourser, les arrhes X 2

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L'entrepreneur n'a rien à verser, c'est l'acheteur qui n'a pas les autorisations pour l'installer. C'est lui qui abandonne ses arrhes.
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Exact, ptiboy apprend le droit sur ce forum..il a encore des études à faire. :-)
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Ce n'est pas juste. L'entrepreneur nous a garantie qu'il n'y aurait aucun soucis avec la déclaration préalable et qu'on pouvait signer le devis avant même d'avoir l'accord. Le devis n'est plus valable si il est modifié ?
Réponse 4 / 4
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l'acheteur accepte un devis pour un produit A, le vendeur se renseigne, au sujet des déclarations préalables, et assure l'acheteur, qu'il n'y a aura aucun souci

finalement quelques temps plus tard, le vendeur ne veut plus lui vendre un produit A, mais un produit B (selon les déclarations de Yvan34)

donc Ulysse? :)
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Je ne suis pas sur ce forum pour t'apprendre le droit.. J'ai passé l'âge de donner des colles aux mauvais élèves. :-)
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c'est c'la oui....
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