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Soucis Devis

Yvan34 - 9 mars 2021 à 10:44
Ulysse5818 Messages postés 12657 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 - 13 mars 2021 à 15:21
Bonjour,

Nous avons signé pour la pose d'un poêle avec paiement en avance (il n'est pas mentionné le mot acompte ou arrhes sur le document) de 30%. Malheureusement, la mairie a refusé la déclaration préalable de travaux, l'entrepreneur nous a proposé une autre solution qui change totalement l'installation et le prix de la pose. Nous avons refusé cette solution car elle ne nous convient ni en terme d'esthétique ni en terme d'argent mais l'entrepreneur refuse le remboursement de l'avance.
Que faire ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
AN.Banker Messages postés 10510 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 9 121
13 mars 2021 à 05:53
C'est l'acheteur qui ne veut plus du produit A..ce n'est pas le vendeur qui veut changer en un produit B. Il lui propose une alternative à A puisque l'acheteur n'a pas eu son autorisation.

Jusqu'a preuve du contraire le contrat (devis) concerne A et c'est l'acheteur qui n'en veut plus. Le produit B n'est qu'à un stade de negociation mais ne constitue pas un contrat de vente.

La seule solution ici serait que le devis prévoit une clause de résolution du contrat dans le cas d'un refus de la mairie.
2
Réponse 2 / 4
Yvan34
13 mars 2021 à 14:52
Autre soucis avec le même entrepreneur. Je lui ai mis une note négative sur Google. Il a répondu en citant un mail que je lui ai adressé. Est ce légal ?
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Ulysse5818 Messages postés 12657 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 5 448
13 mars 2021 à 15:21
Tant qu'il n'y a rien de diffamatoire..
0
Réponse 3 / 4
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
9 mars 2021 à 17:47
bonjour

s'il n'y a pas de mention "arrhes ou acompte", ce sont légalement des arrhes

tu refuse l'arrangement

de l'entrepreneur, et il est obligé de te rembourser, les arrhes X 2

-1
AN.Banker Messages postés 10510 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025 9 121
9 mars 2021 à 18:01
L'entrepreneur n'a rien à verser, c'est l'acheteur qui n'a pas les autorisations pour l'installer. C'est lui qui abandonne ses arrhes.
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Ulysse5818 Messages postés 12657 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 5 448 > AN.Banker Messages postés 10510 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025
9 mars 2021 à 18:31
Exact, ptiboy apprend le droit sur ce forum..il a encore des études à faire. :-)
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Yvan34 > AN.Banker Messages postés 10510 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 janvier 2025
9 mars 2021 à 18:48
Ce n'est pas juste. L'entrepreneur nous a garantie qu'il n'y aurait aucun soucis avec la déclaration préalable et qu'on pouvait signer le devis avant même d'avoir l'accord. Le devis n'est plus valable si il est modifié ?
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Réponse 4 / 4
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123
12 mars 2021 à 22:26
l'acheteur accepte un devis pour un produit A, le vendeur se renseigne, au sujet des déclarations préalables, et assure l'acheteur, qu'il n'y a aura aucun souci

finalement quelques temps plus tard, le vendeur ne veut plus lui vendre un produit A, mais un produit B (selon les déclarations de Yvan34)

donc Ulysse? :)
-1
Ulysse5818 Messages postés 12657 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 5 448
13 mars 2021 à 00:05
Je ne suis pas sur ce forum pour t'apprendre le droit.. J'ai passé l'âge de donner des colles aux mauvais élèves. :-)
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ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 1 123 > Ulysse5818 Messages postés 12657 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025
13 mars 2021 à 00:41
c'est c'la oui....
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