Contestation Effacement de dette
Bonjour,
En 2020 j'ai prêté plus de 2000€ a un "ami" en difficulté.
Nous avons rédigé une reconnaissance de dette avec dernière échéance le 01/12/2020
A ce jour j'ai reçu 70€
Sans me prévenir, il a fait un dossier de surendettement à la banque de France le 14/08/2020 qui a été accepté
J'ai contesté dans la foulé et le dossier doit repasser devant le juge a une date inconnu.
Au vu de sa situation décrite plus bas, dois-je prendre un avocat et les frais qui vont avec ou c'est perdu d'avance ?
Si le juge accepte l'effacement de toutes ces créances, ai-je d'autre recours ?
- 50 ans invalide sur le papier mais pas en vrai.
- divorcé
- Sous curatelle renforcé
- Ressources : allocation adulte handicapé et APL
La commission après examen, a retenu une mensualité de remboursement de 0€
Il s'agit d'un 3eme dépôt. Il reste 84 mois sur la durée légale de surendettement
Merci beaucoup pour votre aide
En 2020 j'ai prêté plus de 2000€ a un "ami" en difficulté.
Nous avons rédigé une reconnaissance de dette avec dernière échéance le 01/12/2020
A ce jour j'ai reçu 70€
Sans me prévenir, il a fait un dossier de surendettement à la banque de France le 14/08/2020 qui a été accepté
J'ai contesté dans la foulé et le dossier doit repasser devant le juge a une date inconnu.
Au vu de sa situation décrite plus bas, dois-je prendre un avocat et les frais qui vont avec ou c'est perdu d'avance ?
Si le juge accepte l'effacement de toutes ces créances, ai-je d'autre recours ?
- 50 ans invalide sur le papier mais pas en vrai.
- divorcé
- Sous curatelle renforcé
- Ressources : allocation adulte handicapé et APL
La commission après examen, a retenu une mensualité de remboursement de 0€
Il s'agit d'un 3eme dépôt. Il reste 84 mois sur la durée légale de surendettement
Merci beaucoup pour votre aide
2 réponses
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Bonjour.
Voir, très vite, auprès d'une association de consommateurs (CLCV, UFC, ...), la position à prendre par rapport au dossier de surendettement en cours.
Coût très modique (cotisation), contrairement à un avocat (150 à 300€ de l'heure).
Reconnaissance de dette
Prescription 5 ans après les dates d'échéances. Sauf si le créancier entreprend des actions pour recouvrer sa créance.
Incidence entre le dossier de surendettement et la prescription ?... -
ContributeurBonjour
Sous curatelle renforcé ; avant la reconnaissance de dette ou après ??
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Contributeur@Sanji_Cooket c'est le curateur qui a signé la reconnaissance de dette ???
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@dany311non
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Contributeur@Sanji_Cooks'il était sous curatelle renforcée avant la reconnaissance de dette ; la signature de votre "" ami "" ne vaut rien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...