Saisie sur chomage
Résolu
Bonjour, je souhaiterais que mes impôts saisisses en 1 seule fois la totalité de mon du , sur mes allocations chômage,es-ce possible ? merci
3 réponses
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Dans ce cas, pas de solution.
Le sujet en clos pour moi.
CB
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Bonjour,
Il existe un moyen simple.
Rendez-vous directement dans un centre des finances publiques et payez votre dû.
Si les impôts n'ont pas saisie l'intégralité de vos allocations en paiement de vos
arriérés d' impôt, c'est que la loi ne permet pas de le faire, ceci afin d'éviter que des personnes se retrouvent sans ressource.-
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@FrdoBonjour,
Peut-on savoir pourquoi ? -
@AlfredBonjour, car si ils prennent que le montant saisissable et que je retrouve du travaille ,ils feront une saisie sur salaire et je n’en veut pas , alors que si ils prennent la totalité l’histoire est réglé et moi je touche mon salaire normale sans avoir d’atd
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@FrdoBonjour,
Dans ce cas, vous faites vous même le règlement, cela vous reviendra moins cher car vous n'aurez pas à payer les frais d'ATD...
CB -
@hoquei44Oui mais c’est une somme dont je ne dispose pas et ils me refuseront un échéancier
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Contributeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...