Saisie sur chomage
Résolu
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3 réponses
caroledu92
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17 oct. 2020 à 08:56
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Bonjour
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Lisez ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Bonjour,
Il existe un moyen simple.
Rendez-vous directement dans un centre des finances publiques et payez votre dû.
Si les impôts n'ont pas saisie l'intégralité de vos allocations en paiement de vos
arriérés d' impôt, c'est que la loi ne permet pas de le faire, ceci afin d'éviter que des personnes se retrouvent sans ressource.
Il existe un moyen simple.
Rendez-vous directement dans un centre des finances publiques et payez votre dû.
Si les impôts n'ont pas saisie l'intégralité de vos allocations en paiement de vos
arriérés d' impôt, c'est que la loi ne permet pas de le faire, ceci afin d'éviter que des personnes se retrouvent sans ressource.
hoquei44
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Frdo
17 oct. 2020 à 10:53
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Bonjour,
Dans ce cas, vous faites vous même le règlement, cela vous reviendra moins cher car vous n'aurez pas à payer les frais d'ATD...
CB
Dans ce cas, vous faites vous même le règlement, cela vous reviendra moins cher car vous n'aurez pas à payer les frais d'ATD...
CB
Frdo
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hoquei44
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17 oct. 2020 à 11:03
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Oui mais c’est une somme dont je ne dispose pas et ils me refuseront un échéancier
hoquei44
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17 oct. 2020 à 11:17
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Dans ce cas, pas de solution.
Le sujet en clos pour moi.
CB
Le sujet en clos pour moi.
CB
17 oct. 2020 à 10:35