Réseau fibre sous mon terrain
Bonjour,
Le réseau fibre vient de être tiré pour notre lotissement et passe sous mon jardin ! Celui ci dessert donc l ensemble des maisons du lotissement.
Que suis je en droit de demander ?
Le réseau fibre vient de être tiré pour notre lotissement et passe sous mon jardin ! Celui ci dessert donc l ensemble des maisons du lotissement.
Que suis je en droit de demander ?
2 réponses
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Bonjour,
"Que suis je en droit de demander ?" A première vue, vous êtes en droit de demander à un opérateur de raccorder votre logement à la fibre.
Sans plus d'info, j'en déduis qu'il y a une servitude sur votre terrain, et qu'ils l'ont utilisé pour passer les câbles. Sinon, ça veut dire qu'ils sont rentré par effraction ? -
Bonjour,
Ce réseau passe dans des gaines qui existaient avant pour le téléphone ? Ou ils ont creusé des tranchées dans votre jardin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...