Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement

Question

Bonjour à tous , 
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ? 
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable. 

CB

djivi38 · Answer

bonjour,

vous cherchez un logement pour votre résidence principale ? 
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.


cdt.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.

Cordialement,

Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement

4 réponses

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