Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
findingnemo23
-
4 oct. 2020 à 17:27
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 4 oct. 2020 à 21:13
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 4 oct. 2020 à 21:13
A voir également:
- Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
4 réponses
hoquei44
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Modifié le 4 oct. 2020 à 17:32
Modifié le 4 oct. 2020 à 17:32
Bonjour,
Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable.
CB
Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable.
CB
djivi38
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Modifié le 4 oct. 2020 à 19:05
Modifié le 4 oct. 2020 à 19:05
bonjour,
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 19:25
4 oct. 2020 à 19:25
Bonjour,
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
Valenchantée
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4 oct. 2020 à 20:21
4 oct. 2020 à 20:21
Bonsoir,
Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.
Cordialement,
Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.
Cordialement,
djivi38
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4 oct. 2020 à 21:11
4 oct. 2020 à 21:11
L'avis de TF étant établi pour le propriétaire au 1° janvier... il n'est pas exclu qu'il ait pu vendre son logement depuis.
Utilisateur anonyme
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djivi38
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4 oct. 2020 à 21:12
4 oct. 2020 à 21:12
alors il faut recouper plusieurs sources ;=)
djivi38
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 21:13
4 oct. 2020 à 21:13
Vouiiii !
Bonne soirée anemone :-)
Bonne soirée anemone :-)