Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
findingnemo23
-
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous ,
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ?
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ?
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !
A voir également:
- Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Antidater un document - Guide
- Pour faire valoir a qui de droit - Guide
4 réponses
bonjour,
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
Bonjour,
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...