Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
findingnemo23
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4 oct. 2020 à 17:27
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 oct. 2020 à 21:13
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 4 oct. 2020 à 21:13
Bonjour à tous ,
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ?
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ?
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !
A voir également:
- Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Antidater un document - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
hoquei44
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Modifié le 4 oct. 2020 à 17:32
Modifié le 4 oct. 2020 à 17:32
Bonjour,
Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable.
CB
Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable.
CB
djivi38
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Modifié le 4 oct. 2020 à 19:05
Modifié le 4 oct. 2020 à 19:05
bonjour,
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.
cdt.
Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 19:25
4 oct. 2020 à 19:25
Bonjour,
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
Valenchantée
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4 oct. 2020 à 20:21
4 oct. 2020 à 20:21
Bonsoir,
Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.
Cordialement,
Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.
Cordialement,
djivi38
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4 oct. 2020 à 21:11
4 oct. 2020 à 21:11
L'avis de TF étant établi pour le propriétaire au 1° janvier... il n'est pas exclu qu'il ait pu vendre son logement depuis.
Utilisateur anonyme
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djivi38
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4 oct. 2020 à 21:12
4 oct. 2020 à 21:12
alors il faut recouper plusieurs sources ;=)
djivi38
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 21:13
4 oct. 2020 à 21:13
Vouiiii !
Bonne soirée anemone :-)
Bonne soirée anemone :-)