Document qui prouve qu'un propriétaire à le droit de louer un logement

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22 octobre 2020
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Bonjour à tous ,
Je me demande s'il existe un document/un numéro qui prouve qu'un propriétaire a le droit de louer un logement, un peu comme le SIRET pour les entreprises ?
Les arnaques sont nombreuses sur Facebook et n'ayant pas la possibilité de visiter un logement avant 1 mois, j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier que je ne suis pas en train de me faire arnaquer...
Merci d'avance !

4 réponses

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21 octobre 2020
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Bonjour,

Non, surtout que ce genre de document serait facilement falsifiable.

CB

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22 octobre 2020
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bonjour,

vous cherchez un logement pour votre résidence principale ?
Pour ne pas vous faire arnaquer je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


"j'aimerais bien avoir un moyen de vérifier"
Demandez le titre de propriété ou vérifiez au cadastre de la commune concernée.


cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Bonjour,
Le bailleur doit pouvoir vous montrer son avis de taxe foncière à son nom ou encore une attestation du notaire.
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21 octobre 2020
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Bonsoir,

Vous pouvez réclamer un acte de propriété mais l'avis de taxe foncière est encore plus pertinent puisque cela prouve qu'il n'a pas revendu.

Cordialement,
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22 octobre 2020
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Je recommande aussi l'avis de taxe foncière, ce qui permet aussi de s'informer sur le montant de la TEOM !
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22 octobre 2020
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L'avis de TF étant établi pour le propriétaire au 1° janvier... il n'est pas exclu qu'il ait pu vendre son logement depuis.
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22 octobre 2020
11 235 >
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22 octobre 2020

alors il faut recouper plusieurs sources ;=)
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22 octobre 2020
9 409 >
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22 octobre 2020

Vouiiii !
Bonne soirée anemone :-)
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