Coupe de bois en indivision
bonjour et merci de m'accepter..voila nous sommes 6 freres et soeurs a avoir herités d'1 parcelle de bois de notre pére ..nous sommes deux a chauffer au bois et aimerions couper du bois mais une seule personne s'oppose a cette coupe!!la parcelle fait 6440 mcarré 6440:6=1073mcarré....nous aimerions couper 5x1073mcarre et laisser a la personne qui s'oppose les 1073mcarre restants..avons nous le droit? merci pour vos reponses..
2 réponses
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ok merci pour votre réponse cdlt
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ModérateurBonjour
Ça ressemble à du défrichement. je vus invite à prendre contact avec la commune où se trouve le bois pour voir :
- dans quelle zone du PLU se trouve cette parcelle
- si ce bois est classé ou considéré comme espace remarquable
- s'il faut une autorisation pour coupe et/ou abattage d'arbres.
Parce que 5 000 m² de bois qui disparaissent ça risque fort de faire grincer des dents !
La législation juridique et financière évolue en permanence...