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Chemin privé et cloture

simone_2008 Messages postés 2 Statut Membre -  
 dd -
bonjour, nous sommes 3 dans une impasse desservie par un chemin privé appartenant aux 3 propriétés , chacun étant propriétaire de la partie passant devant chez lui.nous avons une servitude actée. Le dernier de l impasse va déplacer sa délimitation et englober 4m sur 20m de chemin à son jardin et poser un portail limite à ma propriété. Ce qui fera devant chez moi une halte des livreurs et autres qui ne pourront plus descendre jusqu'au bout de l impasse . Est ce légal?vers qui aller ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
"nous avons une servitude actée."

Que dit l'acte de servitude ?
0
simone_2008 Messages postés 2 Statut Membre
 
Que nous avons les 3 propriétaires acces au chemin , le 1 sur 2 et 3, le 2 sur 1 et 3 et le dernier sur 1 et 2.
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dd > simone_2008 Messages postés 2 Statut Membre
 
Voir avec votre notaire, mais si vous avez un droit de passage sur son terrain, il faut vérifier sur l'acte si on peu y mettre une barrière.
et si vous avez un droit de passage vous devez avoir la clé.
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