Caméra dirigée vers un parking
Bonjour,
Un voisin situé en rez-de-jardin d'un immeuble HLM (habitation à loyer modéré) a installé une caméra, en parti cachée, près de son portail pour, selon ces dires, surveiller ses véhicules stationnés dans le parking commun aux locataires.
Cette caméra est donc dirigée vers le parking ou les places de stationnement ne sont pas numéroté (réservés) et sont de ce fait accessibles à tous les locataires.
- Ce voisin à t'il le droit d'installer cette caméra ?
- N'est-ce pas interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif ?
- Comment lui faire retirer cette caméra sachant qu'il est impossible de discuter avec cette personne ?
- S'il y a un article de loi qui interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif quel est-il ?
Merci par avance des réponses que vous pourrez me communiquer.
Cordialement
Un voisin situé en rez-de-jardin d'un immeuble HLM (habitation à loyer modéré) a installé une caméra, en parti cachée, près de son portail pour, selon ces dires, surveiller ses véhicules stationnés dans le parking commun aux locataires.
Cette caméra est donc dirigée vers le parking ou les places de stationnement ne sont pas numéroté (réservés) et sont de ce fait accessibles à tous les locataires.
- Ce voisin à t'il le droit d'installer cette caméra ?
- N'est-ce pas interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif ?
- Comment lui faire retirer cette caméra sachant qu'il est impossible de discuter avec cette personne ?
- S'il y a un article de loi qui interdit de filmer dans le parking d'un immeuble à usage locatif quel est-il ?
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Cordialement
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