Location d'une chambre nue dans résidence principale ?
Résolu
Bonjour,
J'ai des amis qui m'ont posé une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse pour le moment.
Un ami à acheté une maison qui est sa résidence principale, il veut louer une chambre VIDE à un quelqu'un (qui vient avec ses meubles pour la chambre) et nous sommes en train de rédiger le bail, hors jusqu'ici je n'ai trouvé que des informations relatives à la location de chambre meublée chez l'habitant (avec une fiscalité à déclarer en micro bic).
J'ai donc deux questions :
1/ Est il légal de louer une chambre vide dans sa résidence principale et y a t-il un cadre juridique adapté ?
2/ Si oui quel est le régime fiscal qui en dépend ?
merci d'avance pour vos réponses,
bien cordialement.
J'ai des amis qui m'ont posé une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse pour le moment.
Un ami à acheté une maison qui est sa résidence principale, il veut louer une chambre VIDE à un quelqu'un (qui vient avec ses meubles pour la chambre) et nous sommes en train de rédiger le bail, hors jusqu'ici je n'ai trouvé que des informations relatives à la location de chambre meublée chez l'habitant (avec une fiscalité à déclarer en micro bic).
J'ai donc deux questions :
1/ Est il légal de louer une chambre vide dans sa résidence principale et y a t-il un cadre juridique adapté ?
2/ Si oui quel est le régime fiscal qui en dépend ?
merci d'avance pour vos réponses,
bien cordialement.
3 réponses
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Merci à toustes pour vos réponses.
On à décidé de se conformer à l'usage en faisant un bail d'habitation meublé, notamment au vu de la fiscalité qui semble plus avantageuse en micro-bic qu'en foncier.
bonne journée ! -
Modérateur"que proposez vous ? "
La même réglementation que pour un meublé classique.
Cordialement
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Contributeuret pourquoi ça ne serait pas un bail de trois ans ?
Ce site dit :
"La location d'une chambre chez l'habitant exige à la fois la rédaction et la signature d'un bail.
Ce bail de location doit, selon la nature de la location, respecter la législation correspondante :
. si la chambre chez l'habitant est louée meublée, le bail doit respecter les règles édictées aux articles L. 632–1 et suivants du Code de la construction de l'habitation ;
. si la chambre chez l'habitant est louée nue, le bail doit respecter les règles énoncées par la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs."
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/453421/chambre-chez-l-habitant
Bon, ce n'est pas vraiment à jour puisque les meublés sont aujourd'hui également régis par la loi de 89 mais cela montre qu'il fait bien la distinction. -
Modérateur@ValenchantéeBonjour Valenchantée,
Il n'y a pas vraiment de raison juridique à être sur un an. J'ai juste l'habitude de considérer qu'une location meublée doit être plus flexible des deux côtés propriétaire et locataire. On peut signer sur 3 ans.
:) -
Contributeur@GrandCaribouBonjour GrandCaribou,
C'est vrai qu'elles étaient censées être plus flexibles tant qu'elles n'étaient pas vraiment réglementées, sauf par le CCH et que partiellement. Aujourd'hui, elles sont encadrées par la loi de 89, je ne sais donc pas ce qu'un juge en penserait.
Encore une fois : tant que les deux parties sont d'accord, il n'y a pas de problème. Le souci, c'est quand il y a un désaccord et en l'absence de jurisprudence, il est difficile de dire ce qu'il est bon de faire. Donc autant donner tous les éléments d'information afin que les intéressés puissent décider en connaissance de cause.
Cordialement,
Val -
@GrandCariboubonjour,
un bail de location meublée peut être établi pour 3 ans, mais les renouvellements doivent être obligatoirement de 1 an.
cdt.
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bonjour,
lisez ce lien https://fr-fr.roomlala.com/blog/hebergement-roomlala/chambre-chez-l-habitant/peut-on-louer-une-chambre-chez-l-habitant-vide-1571 et vous comprendrez pourquoi vous ne trouvez rien...
Location meublée : bail de1 an, renouvelable par tacite reconduction
Exceptions :
- pour étudiants ou apprentis : bail de 9 mois, non renouvelable
- bail mobilité loi Elan : de 1 à 10 mois, bail non renouvelable https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
cdt.-
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Contributeur@LamperayBonjour,
Vous ne partez pas sur un bail meublé si la chambre est vide. La chambre doit être meublée.
Cordialement,
Val -
@ValenchantéeSauf qu'a priori il n'existe pas de cadre pour une chambre vide louée chez l'habitant, donc que proposez vous ?
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Contributeur@LamperayJe viens de vous le dire : la chambre doit être meublée.
C'est le bailleur qui refuse de meubler ou c'est le locataire qui veut absolument amener ses meubles ? -
@ValenchantéePour eux cela ne change rien ce sont deux amis, qui s'installent sur la durée, le bien est géré entre eux, les meubles du locataire sont cédés gracieusement ou pour un euro symbolique au bailleur, pouf c'est un bien meublé, et il les recèdera au locataire à la sortie, à moins que vous ayez un cadre à me proposer pour une location chez le bailleur en vide...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...