Arbre envahissant
Bonjour,
Un de mes voisins laisse prospérer un érable au-delà du raisonnable ; en effet cet arbre, âgé d'environ 20 ans est implanté contre la haie mitoyenne au point d'empêcher celle-ci de croître normalement mais surtout les branches de cet arbre débordent largement sur mon domaine . La question est la suivante : puisque cet arbre n'est pas implanté à au moins 2 mètres et qu'il déborde chez moi, suis-je en droit de couper ce qui dépasse sans l'autorisation du propriétaire ?
Un de mes voisins laisse prospérer un érable au-delà du raisonnable ; en effet cet arbre, âgé d'environ 20 ans est implanté contre la haie mitoyenne au point d'empêcher celle-ci de croître normalement mais surtout les branches de cet arbre débordent largement sur mon domaine . La question est la suivante : puisque cet arbre n'est pas implanté à au moins 2 mètres et qu'il déborde chez moi, suis-je en droit de couper ce qui dépasse sans l'autorisation du propriétaire ?
3 réponses
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Modérateur... en lui rappelant les principes résumés
ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php -
Bonjour,
"suis-je en droit de couper ce qui dépasse sans l'autorisation du propriétaire ?" Non. Faites lui un courrier -
ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...