Bruit en general
Bonjour,
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
Merci d'avance de votre réponse
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
Merci d'avance de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà. -
bonjour,
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...