Bruit en general
Jinpa
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
Merci d'avance de votre réponse
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
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2 réponses
Bonjour,
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
bonjour,
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
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