Bruit en general
Jinpa
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24 mai 2020 à 14:42
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 mai 2020 à 15:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 14:51
24 mai 2020 à 14:51
Bonjour,
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
djivi38
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24 mai 2020 à 15:20
24 mai 2020 à 15:20
bonjour,
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
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