Bruit en general
Jinpa
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24 mai 2020 à 14:42
djivi38 Messages postés 52668 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 24 mai 2020 à 15:20
djivi38 Messages postés 52668 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 24 mai 2020 à 15:20
Bonjour,
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
Merci d'avance de votre réponse
J'habite un 1er étage, personne au-dessus chez moi mais au rez-de-chaussée des voisins qui mettent parfois la musique très fort dans leur jardin, il y a deux jours carrément un petit karaoké avec une jeune fille. A t elle le droit de mettre de la musique dans son jardin.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 14:51
24 mai 2020 à 14:51
Bonjour,
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
On peut mettre la musique dans son jardin... Mais les voisins gênés par le bruit peuvent appeler la police. Voilà.
djivi38
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24 mai 2020 à 15:20
24 mai 2020 à 15:20
bonjour,
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
"Bruits en général"
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
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