Retrouver désignation d'un bien

Toinephoto - 24 mai 2020 à 14:26
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2020 à 16:03
Bonjour à tous,

Je me permets de vous solliciter car je suis dans une situation un peu complexe, je souhaiterais savoir si vous avez la possibilité de m'aider, et peut être que les réponses aideront ceux à qui ça peut arriver, je m'explique.

Mon père a acheté en 1988 un local commercial, qu'il a transformé en appartement avec l'aide de son frère, architecte de métier. Mon père est décédé il y a quelques années, et d'après ma notaire "l'apparement est toujours considéré par le syndic comme un local commercial". Ma mère, m'a assuré qu'ils avaient bien fait les choses dans les règles, mais sans pour autant pouvoir me sortir les papiers qui le prouvent. Il faut savoir que mes parents et les papiers, ça fait deux !
Fait troublant, mes parents, et moi par la suite avons toujours reçu et payé une "Taxe d'Habitation", qui apparement ne peut pas être envoyée si il s'agit d'un local a usage d'habitation.
Autre chose, j'ai retrouvé des traces (numéro et date) d'un permis de construire pour les travaux de 1988, mais également des courriers des impôts avec des demande de règlement (qui ont étés annotées par mon père avec des numéros de chèques) concernant des impôts pour une construction en surdensité, et donc une modification du PLU ou du COS était nécéssaire, selon les papiers.
D'après ce que je comprends pour le moment, mon logement est bien référencé par les impôts comme une "habitation", mais pour le syndic et peut etre pour le cadastre, toujours en local commercial, hors pour que le modificatif soit fait aux impôts ils demandent une validation en Assemblée Générale des Copropriétaires... le serpent qui se mord la queue quoi. Je précise qu'entre 1988 et maintenant, le syndic à bien sur changé, et d'après ce que je peux comprendre des voisins, le changement a été compliqué, et certaines choses n'ont pas été bien faites.

Je vais contacter ma notaire demain pour essayer de voir les possibilités, mais si par hasard, quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation, ou tout simplement si quelqu'un peut m'aider à régler ce problème, je lui en serait grandement reconnaissant (et si quelqu'un me donne carrément la solution et qu'elle marche, on pourrait discuter d'une bonne bouteille de vin ;) )

Merci à tous

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mai 2020 à 16:03
Bonjour,
C'est un notaire qui peut vous aider.
Il faut récupérer la désignation sur les derniers actes de mutation et sur le règlement de copropriété avec ses modificatifs.
Ces documents sont publiés au SPF.
Vous pouvez aussi les demander vous-mêmes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

NB : ce qui n'est pas publié n'est pas opposable, donc sans valeur.
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