Attestation autorisation de construction
Bonjour,
Je veux construire un abri de jardin dans la prolongation de mon garage !
L'urbanisme de ma ville me demande une autorisation des voisins !
Existe-il un modèle, y a t'il des termes à respecter ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Je veux construire un abri de jardin dans la prolongation de mon garage !
L'urbanisme de ma ville me demande une autorisation des voisins !
Existe-il un modèle, y a t'il des termes à respecter ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Hormis dans le cadre d'une copropriété, et à condition que cela touche les parties communes (c'est lié à une jurisprudence que je ne retrouve pas), il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque autorisation de vos voisins.
Vous êtes en droit de répondre à la commune que vous ne fournirez pas cette autorisation car elle ne figure pas dans la liste exhaustive des pièces à fournir.
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Modérateur" une autorisation des voisins ! " : une autorisation qui autoriserait quoi, très précisément ?
C'est pourtant la mairie qui autorise ou pas les constructions, non ?
Pas les voisins.
Vous êtes bien sur votre propriété ?
Donc quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation ?-
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Modérateur@MagnumMaisons proches ou pas, pente à 33% ou pas, quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation émanant des voisins ?
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Bonjour,
Si maintenant il faut demander l'autorisation des voisins on a pas fini ! Etes vous en lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...