Terrain avec un bateau squatteur
Bonjour,
J'ai acheté un terrain sur lequel des pêcheurs entreposent leurs bateaux sans autorisation. Suis je propriétaire des bateaux dès l'instant que je suis chez moi?
Merci d'avance
J'ai acheté un terrain sur lequel des pêcheurs entreposent leurs bateaux sans autorisation. Suis je propriétaire des bateaux dès l'instant que je suis chez moi?
Merci d'avance
2 réponses
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Mais que faire s'ils ne veulent pas partir? Quels recours ai-je?
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@Rochat1Merci, mais ils sont coriaces!!!
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Bonjour,
Non, vous n'êtes pas propriétaires des bateaux. Par contre vous pouvez leur demander, voire exiger qu'ils déposent leurs engins ailleurs que sur votre terrain.
Si vous souhaitez vivre tranquille vous clôturez à environ 2 mètres de la berge afin que ces pêcheurs puissent exercer leur passion.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...