Lots de terrain

Alilo -  
Bonjour,
Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement on cas de Une opposition des héritiers

2 réponses

  2. christian67430
    Bonjour,
    Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement
    je n'ais pas compris votre question.

    vous devez passer par un notaire pour faire la donation.

    cdt

    Discussions similaires

    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses
    terrain de pétanque
    NicoleB34

    2 réponses
    Reconnaître une ancienne borne cadastrale
    Marco_3223

    7 réponses
    réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
    misschoupet

    1 réponse
    Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
    Charles

    3 réponses