Terrain ... Signaler Nina - Dernière réponse le 23 janv. 2020 1 réponse Bonjour, comment regulariser un terrain appartenant. A mon. Grands pere. Sur. Mon. Pere les. Demarche. Svp 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GKLONE Bonjour.pere.Aller.chez.Notaire.De.Rien Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant