Accès frauduleux à un système informatique

phnoel -

Bonjour,
Article 321-1 du code pénal ;
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni…
Peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ?
Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
Dans l’attente de votre retour, merci.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
Il faut se conformer au contrat. Une prestation de services informatiques ne confère en général pas la propriété du logiciel au client mais une licence.

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1. phnoel
  
  Merci beaucoup de vos remarques. Je vais mijoter ça...
  Bien à vous
  
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
Ce n'est donc pas un litige pénal, c'est un litige civil. A vous de l'assigner au tribunal judiciaire après mise en demeure par courrier RAR de payer le solde de la prestation.
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site (sauf si votre contrat inclus la maintenance)

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1. Pierrecastor Modérateur
  
  Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site
  
  Et sauf si la propriété reste au webmaster.
  
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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
Justement : son boulot c'est d’accéder au système pour le gérer, le maintenir, l'améliorer, etc, ce n'est donc pas "frauduleusement" !
Vous faites fausse route...

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1. phnoel
  
  Pour éclairer votre lanterne :
  J'ai réalisé un site web et mon client refuse de me payer la dernière facture. Je vous passe les différentes tentatives pour obtenir satisfaction. Le fait est que mon client, au final, a porté plainte contre moi au titre de cet article 321.1!...
  D'où mon désarroi.
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  @phnoelFaut voir les conditions contractuel entre vous et votre client. Mais dans tout les cas, pour moi, cette article ne s'applique pas a votre cas.
  
  A la rigueur, votre différent se réglerait au civil, mais pas au pénal.
  
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Réponse 4 / 5
Pierrecastor Modérateur
Salut,

Je confirme qu'il va falloir détailler le problème, parce que la, je ne vois pas ou il est .

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Réponse 5 / 5
Energizor Modérateur
Bonjour,

Ben non... Par définition le webmestre d'un site peut accéder ou se maintenir dans le site qu'il administre ! Où est la fraude ?

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1. phnoel
  
  Merci !
  Je suis évidemment du même avis que vous, mais en matière juridique un écrit vaut mieux qu'un simple avis. D'où ma deuxième question : avez-vous connaissance d'une jurisprudence ?
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  @phnoelUne jurisprudence sur quoi ? Votre question est trop vague.
  
  Parce que formuler comme ça, non, cet article ne peut pas s'appliquer pour "un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ? ".
  
  Rien n'interdit cela, et je ne vois pas ce qui pose soucis.
  
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