Accès frauduleux à un système informatique
phnoel
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phnoel -
phnoel -
Bonjour,
Article 321-1 du code pénal ;
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni…
Peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ?
Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
Dans l’attente de votre retour, merci.
Article 321-1 du code pénal ;
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni…
Peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ?
Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
Dans l’attente de votre retour, merci.
A voir également:
- Accès frauduleux à un système informatique
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
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5 réponses
Bonjour,
Ben non... Par définition le webmestre d'un site peut accéder ou se maintenir dans le site qu'il administre ! Où est la fraude ?
Ben non... Par définition le webmestre d'un site peut accéder ou se maintenir dans le site qu'il administre ! Où est la fraude ?
Justement : son boulot c'est d’accéder au système pour le gérer, le maintenir, l'améliorer, etc, ce n'est donc pas "frauduleusement" !
Vous faites fausse route...
Vous faites fausse route...
Ce n'est donc pas un litige pénal, c'est un litige civil. A vous de l'assigner au tribunal judiciaire après mise en demeure par courrier RAR de payer le solde de la prestation.
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site (sauf si votre contrat inclus la maintenance)
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site (sauf si votre contrat inclus la maintenance)
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Je suis évidemment du même avis que vous, mais en matière juridique un écrit vaut mieux qu'un simple avis. D'où ma deuxième question : avez-vous connaissance d'une jurisprudence ?
Parce que formuler comme ça, non, cet article ne peut pas s'appliquer pour "un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ? ".
Rien n'interdit cela, et je ne vois pas ce qui pose soucis.