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Energizor
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18 janv. 2020 à 12:58
18 janv. 2020 à 12:58
Bonjour,
Ben non... Par définition le webmestre d'un site peut accéder ou se maintenir dans le site qu'il administre ! Où est la fraude ?
Ben non... Par définition le webmestre d'un site peut accéder ou se maintenir dans le site qu'il administre ! Où est la fraude ?
Pierrecastor
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18 janv. 2020 à 13:00
18 janv. 2020 à 13:00
Salut,
Je confirme qu'il va falloir détailler le problème, parce que la, je ne vois pas ou il est .
Je confirme qu'il va falloir détailler le problème, parce que la, je ne vois pas ou il est .
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 14:29
18 janv. 2020 à 14:29
Justement : son boulot c'est d’accéder au système pour le gérer, le maintenir, l'améliorer, etc, ce n'est donc pas "frauduleusement" !
Vous faites fausse route...
Vous faites fausse route...
Pierrecastor
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>
phnoel
18 janv. 2020 à 15:22
18 janv. 2020 à 15:22
Faut voir les conditions contractuel entre vous et votre client. Mais dans tout les cas, pour moi, cette article ne s'applique pas a votre cas.
A la rigueur, votre différent se réglerait au civil, mais pas au pénal.
A la rigueur, votre différent se réglerait au civil, mais pas au pénal.
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 15:10
18 janv. 2020 à 15:10
Ce n'est donc pas un litige pénal, c'est un litige civil. A vous de l'assigner au tribunal judiciaire après mise en demeure par courrier RAR de payer le solde de la prestation.
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site (sauf si votre contrat inclus la maintenance)
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site (sauf si votre contrat inclus la maintenance)
Pierrecastor
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18 janv. 2020 à 15:23
18 janv. 2020 à 15:23
Si vous considérez avoir terminé la prestation, vous ne devez plus accéder au site
Et sauf si la propriété reste au webmaster.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 15:25
18 janv. 2020 à 15:25
Il faut se conformer au contrat. Une prestation de services informatiques ne confère en général pas la propriété du logiciel au client mais une licence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 janv. 2020 à 13:10
Je suis évidemment du même avis que vous, mais en matière juridique un écrit vaut mieux qu'un simple avis. D'où ma deuxième question : avez-vous connaissance d'une jurisprudence ?
18 janv. 2020 à 14:22
Parce que formuler comme ça, non, cet article ne peut pas s'appliquer pour "un webmestre qui a tous les droits d’administration et de gestion lors de la construction d’un site internet ? ".
Rien n'interdit cela, et je ne vois pas ce qui pose soucis.