Qyui determine de taux d'invalidite?
Résolu
Bonjour,
je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?
et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?
merci
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?
et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?
merci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
2 réponses
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Bonjour,
Il est impossible de vous répondre correctement sans savoir si vous êtes titulaire ou agent contractuel. Quelle fonction publique (territoriale, hospitalière, d' état ?)
A vous lire,
Cordialement-
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@roger83600bien spécifique votre statut ...
vous êtes bien titulaire et vous ne cotisez pas au régime général ?
je vous invite à lire ce lien si cela correspond bien à votre situation (faire un copier coller dans votre barre de tâches) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234
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Bonsoir,
Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin expert de la sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...