Qyui determine de taux d'invalidite?

Résolu
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 22 déc. 2019 à 18:29
 nenuphar - 27 déc. 2019 à 13:01
Bonjour,

je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?

et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?

merci

2 réponses

Bonjour,

Il est impossible de vous répondre correctement sans savoir si vous êtes titulaire ou agent contractuel. Quelle fonction publique (territoriale, hospitalière, d' état ?)

A vous lire,

Cordialement
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
27 déc. 2019 à 11:13
fonctionnaire des telecoms
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nenuphar > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
Modifié le 27 déc. 2019 à 13:06
bien spécifique votre statut ...
vous êtes bien titulaire et vous ne cotisez pas au régime général ?
je vous invite à lire ce lien si cela correspond bien à votre situation (faire un copier coller dans votre barre de tâches) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234
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Salamandre69 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2019
26 déc. 2019 à 23:07
Bonsoir,
Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin expert de la sécurité sociale.
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