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Qyui determine de taux d'invalidite?

Résolu
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
 nenuphar -
Bonjour,

je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?

et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar
 
Bonjour,

Il est impossible de vous répondre correctement sans savoir si vous êtes titulaire ou agent contractuel. Quelle fonction publique (territoriale, hospitalière, d' état ?)

A vous lire,

Cordialement
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
fonctionnaire des telecoms
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nenuphar > roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre
 
bien spécifique votre statut ...
vous êtes bien titulaire et vous ne cotisez pas au régime général ?
je vous invite à lire ce lien si cela correspond bien à votre situation (faire un copier coller dans votre barre de tâches) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234
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Réponse 2 / 2
Salamandre69 Messages postés 21 Statut Membre
 
Bonsoir,
Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin expert de la sécurité sociale.
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