Qyui determine de taux d'invalidite?
Résolu
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
-
22 déc. 2019 à 18:29
nenuphar - 27 déc. 2019 à 13:01
nenuphar - 27 déc. 2019 à 13:01
Bonjour,
je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?
et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?
merci
je suis dans la fonction publique. est ce le comite medical de mon entreprise ou la securite sociale?
et en cas de distortion entre chacun de ces 2 chiffres quel est celui qui prevaut?
merci
2 réponses
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre correctement sans savoir si vous êtes titulaire ou agent contractuel. Quelle fonction publique (territoriale, hospitalière, d' état ?)
A vous lire,
Cordialement
Il est impossible de vous répondre correctement sans savoir si vous êtes titulaire ou agent contractuel. Quelle fonction publique (territoriale, hospitalière, d' état ?)
A vous lire,
Cordialement
Salamandre69
Messages postés
20
Date d'inscription
vendredi 14 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2019
26 déc. 2019 à 23:07
26 déc. 2019 à 23:07
Bonsoir,
Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin expert de la sécurité sociale.
Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin expert de la sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2019 à 11:13
Modifié le 27 déc. 2019 à 13:06
vous êtes bien titulaire et vous ne cotisez pas au régime général ?
je vous invite à lire ce lien si cela correspond bien à votre situation (faire un copier coller dans votre barre de tâches) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31234