Coupe arbre trentenaire ... Signaler Ppi - Dernière réponse le 5 déc. 2019 1 réponse Bonjour, Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété mais situés à 1.00 de la limite.Ces arbres étaient magnifique.Avait-il le droit? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, "Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété" Donc personne ne peut s'y opposer, quel que soit l'âge de l'arbre. ... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Discussions similaires Arbres et prescription trentenaire Kezakou Arbre trentenaire elle13 arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Abattage d'arbres sous conditions Goh subvention pour abattre un arbre cla2145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler DCI Modérateur Bonjour, "Mon voisin a coupé des arbres trentenaires sur sa propriété" Donc personne ne peut s'y opposer, quel que soit l'âge de l'arbre. ... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
... Signaler DCI Modérateur NB : sauf si ces arbres sont classés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.