Opposition amende
Bonjour,
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour tous vos conseils
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour tous vos conseils
4 réponses
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Bonjour
En matière de forfait post stationnement, les contestations sont a adressé à la commission du contentieux du stationnement payant à Limoges. SI vous avez conversé la décision de classement joignez la à votre demande. -
Modérateurbonjour
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?
c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...
si je collectionne les - 1 oubliez mes propos
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Modérateur" a réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité " : avez-vous reçu une notification officielle, datée, référencée et signée en ce sens ?
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Bonjour,
Avez-vous pris contact avec le tribunal administratif ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...