Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant chez moi, plus de la moitié du camion reste sur la chaussée commune. Pour l'empêcher, je mets toujours des poubelles sur le trottoir , mais chaque fois il les a déplacées pour garer et jamais les remettre à la place quand il repart. Aujourd'hui je n'ai pas pu me retenir et je l'ai interdi de le faire. Il disait qu'il est propriétaire, le trottoir est public. Je ne voulais pas avoir des problèmes avec les voisins, mais il y a des limites. Je voudrais savoir si mon voisin a droit de stationner son camion dans cour de lotissement et en plus sur le troitoir. Pourriez-vous me donner une réponse sur mes doits?
Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant chez moi, plus de la moitié du camion reste sur la chaussée commune. Pour l'empêcher, je mets toujours des poubelles sur le trottoir , mais chaque fois il les a déplacées pour garer et jamais les remettre à la place quand il repart. Aujourd'hui je n'ai pas pu me retenir et je l'ai interdi de le faire. Il disait qu'il est propriétaire, le trottoir est public. Je ne voulais pas avoir des problèmes avec les voisins, mais il y a des limites. Je voudrais savoir si mon voisin a droit de stationner son camion dans cour de lotissement et en plus sur le troitoir. Pourriez-vous me donner une réponse sur mes doits?
7 réponses
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ModérateurBa donc il semble que ce soit effectivement une zone de voirie privée, où aucune autorité administrative ne peut agir.
Il faut donc vous référer au règlement du lotissement et voir ce qu'il contient en matière de stationnement et des sanctions (?) qui vont avec.
En résumé : il va falloir vous débrouiller entre vous ....
Ou vous adresser à un tribunal civil.
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Modérateur
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Modérateur@BmVIntervention de la Gendarmerie, PN, ou PM. J'ai déjà vu cela se faire notamment dans le cadre de l'enlèvement de voitures "ventouses"
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Modérateur@Josh RandallAh oui.
Il est vrai que le "maître des lieux" peut exiger, sous sa responsabilité, de faire enlever et mettre en fourrière un véhicule indésirable.
Mais ce n'est pas aisé du tout.
Sinon, une verbalisation ou autre action des forces de l'ordre en matière de stationnement sur une propriété privée serait illégale.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...