Haie
Bonjour,
Mon voisin est en train d'arracher la haie de thuyas qui nous sépare et qui est sur son terrain.
As t-il le droit de le faire sans me le demander ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Mon voisin est en train d'arracher la haie de thuyas qui nous sépare et qui est sur son terrain.
As t-il le droit de le faire sans me le demander ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
6 réponses
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Modérateurbonjour
ben à vif, je vous répondrai qu'il est chez lui
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ModérateurEn revanche, si vous posez des panneaux ou autre chose à quelques centimètres de la clôture sans vous y appuyer, vous n'aurez besoin que de l'accord de la mairie.
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Charbonnier est maître chez soi!
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Modérateur" Et si je met des panneaux en bois sur le mur fixé au grillage qui nous sépare, mais ais-je le droit ? " : oui, si le voisin vous l'y autorise puisque le grillage est mitoyen, donc propriété de chacun pour moitié, et après avoir obtenu l’autorisation correspondante de la mairie.
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Modérateur@Jerade!
Arf !
N'était-ce donc pas clair ?
" pourquoi son autorisation ? " : il est propriétaire pour moitié du grillage et vous voulez l'utiliser pour votre usage perso.
Il a donc son mot à dire et surtout son autorisation à donner.
" et celle de la mairie ? " : le règlement du POS ou PLU comporte des règles applicables aux clôtures. -
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Modérateur@JeradeNon, pas tant que vous n'en subissez pas de préjudice à part le vue.
Encore une fois : il est chez lui !
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Même si ces thuyas sont plantés depuis plus de 20 ans et étaient déjà la lors de notre venue et plantés par l'ancien propriétaire de leur maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...