Validité d’un jugement au jaf
Bonjour,
Combien de temps un jugement peut il s’être valable ? si le père n’exerce pas son droit de visite, sachant qu’il en est le demandeur !
Merci
Combien de temps un jugement peut il s’être valable ? si le père n’exerce pas son droit de visite, sachant qu’il en est le demandeur !
Merci
2 réponses
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Merci bien pour réponse
Cordialement -
ModérateurBonjour,
Un jugement pour la garde d'un enfant est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Sauf si un autre jugement est prononcé, annulant le premier.
"si le père n’exerce pas son droit de visite, sachant qu’il en est le demandeur ! "
C'est un droit, mais pas un devoir.
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