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Validité d’un jugement au jaf

Pulcino -  
 Pulcino -
Bonjour,
Combien de temps un jugement peut il s’être valable ? si le père n’exerce pas son droit de visite, sachant qu’il en est le demandeur !
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 029
 
Bonjour,

Un jugement pour la garde d'un enfant est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Sauf si un autre jugement est prononcé, annulant le premier.

"si le père n’exerce pas son droit de visite, sachant qu’il en est le demandeur ! "
C'est un droit, mais pas un devoir.

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Réponse 2 / 2
Pulcino
 
Merci bien pour réponse
Cordialement
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