Démembrement ou indivision?

Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante:
Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété.
Donc, ce bien est-il en indivision ou en démembrement? Merci

2 réponses

  1. Bonjour
    ZXYYZXXZYZUZYXYZR
    1. J'ai dû héberger les images pour vous les partager, désolée
    2. Inscrite sur le site c'est mieux pour le partage des images, en effet :)






  2. Bonjour
    D(où tirez-vous la clause que vous évoquez?Avec les seuls éléments que vous fournissez impossible de comprendre quoi que ce soit.
    Quelle est l'origine de propriété du bien? Qui étaient les héritiers? Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui, quelle option a été choisie?
    1. Ci-joint l'acte de succession que je viens de récupérer chez le notaire...
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2F409d.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fpgf3.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmj5y.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fr36h.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmk85.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Femv4.jpg
      http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fb3j8.jpg