Permis construire

Laet -  
Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  Josh Randall Modérateur
    Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.

    Discussions similaires

    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    Retrouver un permis de construire
    esteph

    8 réponses
    prescription pour une construction illégale
    vulcain

    30 réponses
    construction d'un abris de 24 M2 demontable
    dede

    6 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses