Permis construire ... Signaler Laet - Dernière réponse le 14 août 2019 2 réponses Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier. Réponse 2 / 2 ... Signaler Laet Ok super faut refaire une demande ? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.