Permis construire
Laet
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14 août 2019 à 08:31
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2019 à 08:47
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Josh Randall
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14 août 2019 à 08:47
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Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...