Permis construire

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 14 août 2019 à 08:47
Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ?
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Merci
Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.

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Merci
Ok super faut refaire une demande ?
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