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Permis construire

Laet - 14 août 2019 à 08:31
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 août 2019 à 08:47
Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
14 août 2019 à 08:47
Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.
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Réponse 2 / 2
Laet
14 août 2019 à 08:41
Ok super faut refaire une demande ?
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