Permis construire

Laet -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour nous avons fait une demande de permis aux deux noms comment faire pour que celle ci soit qu au nom de mon conjoint ?

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Il suffit d'adresser à la mairie un nouveau formulaire sur lequel ne figure qu'un seul nom, avec un petit mot d'accompagnement qui précisera que ce nouveau formulaire se substituera à celui initialement fourni dans le dossier.
    1
  2. Laet
     
    Ok super faut refaire une demande ?
    0

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