Plaques immatriculation ... Signaler Estelle - Dernière réponse le 8 août 2019 2 réponses Bonjour, Est il légal d'avoir un département différent à l'avant et à l'arrière sur une plaque immatriculation sachant que les 2 départements font partis de la même region. Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non, illégal Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Article 9 ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/ -- Discussions similaires Plaque de remorque Zuthos logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation dom immatriculation suspendue eve Plaque D'immatriculation COM Mat2352 prêt remorque youpiya75 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Non, illégal
Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Article 9 ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128/2020-12-03/ --