Scellier intemédiaire

Fermé
kakounette_5849 -  
dans le cadre d'un scellier intermédiaire les revenus des locataires sont plafonnés, quels revenus doivent être pris en compte pour un bail rédigé en 2019?

1 réponse

  1.  kasom Modérateur


    un petit rappel qui fait du bien , merci de rouvrir une nouvelle discussion en respectant la charte , celle ci est close

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