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Scellier intemédiaire

Fermé
kakounette_5849 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
dans le cadre d'un scellier intermédiaire les revenus des locataires sont plafonnés, quels revenus doivent être pris en compte pour un bail rédigé en 2019?

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 906
 


un petit rappel qui fait du bien , merci de rouvrir une nouvelle discussion en respectant la charte , celle ci est close
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